Other authorizations
Délibération n° 2016-78 du 15 Juin 2016
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision des activités du Service de Sécurité du Monte Carlo Bay (SOGETEL) » présenté par la Société Générale d’Hôtellerie
Délibération n° 2016-73 du 15 Juin 2016
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations et des accès avec traçabilité » présenté par la succursale Crédit Agricole Monaco
Délibération n° 2016-43 du 16 mars 2016
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et traçabilité des habilitations informatiques » présenté par la Société Générale Private Banking (Monaco) SAM
Délibération n° 2016-40 du 16 mars 2016
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la réglementation émanant des Etats-Unis : Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) », présenté par la succursale du Crédit Agricole Monaco
Délibération n° 2016-17 du 24 février 2016
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la règlementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) » présenté par la Société Générale Private Banking (Monaco)
Délibération n° 2016-14 du 20 janvier 2016
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision des activités du Service de Sécurité de la S.B.M. » présenté par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers