Other authorizations
Délibération n° 2015-103 du 18 novembre 2015
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la règlementation dite FATCA », présenté par la Compagnie Monégasque de Banque
Délibération n° 2015-84 du 16 septembre 2015
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Système d’Alarme par Biovein » présenté par la Société Anonyme Monégasque de Bijouterie
Délibération n° 2015-83 du 16 septembre 2015
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Système d’Alarme par Biovein au sein des boutiques » présenté par la Société Anonyme Stephane
Délibération n° 2015-40 du 15 avril 2015
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations informatiques et traçabilité des accès » présenté par Crédit Foncier De Monaco (C.F.M.)
Délibération n° 2015-12 du 28 janvier 2015
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Surveillance des accès logiques » présenté par la HSBC Private Bank (Monaco) SA
Délibération n° 2015-07 du 28 janvier 2015
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la règlementation FATCA » présentée par le Crédit Foncier de Monaco (CFM).