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Délibération n° 2018-076 du 20 juin 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Analyse et déclaration des dépassements de seuils auprès de la Commodity Futures Trading Commission (C.F.T.C.) et des places de marché concernées aux Etats-Unis d’Amérique » présenté par UBS (MONACO) S.A.

Délibération n° 2018-072 du 16 mai 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la règlementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) » présenté par Edmond de Rothschild (Monaco) SAM

Délibération n° 2018-071 du 16 mai 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contentieux » présenté par Banque J. Safra Sarasin (Monaco) S.A.

Délibération n° 2018-069 du 16 mai 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contentieux » présenté par Union Bancaire Privée – Succursale de Monaco

Délibération n° 2018-068 du 16 mai 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des conversations d’interphonie déclenchées du Monte-Carlo Beach », dénommé « EPB » présenté par la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco

Délibération n° 2018-058 du 16 mai 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la Règlementation dite FATCA » présenté par Barclays Bank PLC – succursale de Monaco

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