Other authorizations
Délibération n° 2019-039 du 20 mars 2019
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contentieux » présenté par CFM Indosuez Wealth
Délibération n° 2019-001 du 23 janvier 2019
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la règlementation américaine dite FATCA » présenté par Banca Popolare Di Sondrio – succursale de Monaco
Délibération n° 2019-196 du 18 janvier 2019
portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecte des identités des personnes aux entrées des casinos aux fins de renforcement des contrôles d’accès » présenté par la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco
Délibération n° 2018-185 du 21 novembre 2018
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Eligibilité dans le cadre du règlement concernant des compétitions féminines (Athlètes présentant des différences du développement sexuel) » présenté par l’Association Internationale des Fédérations d’Athlétisme - IAAF
Délibération n° 2018-170 du 17 octobre 2018
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contentieux » présenté par Edmond de Rothschild – Monaco (SAM)
Délibération n° 2018-169 du 17 octobre 2018
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contentieux » présenté par BNP Paribas Wealth Management Monaco