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Délibération n° 2018-167 du 17 octobre 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contentieux » présenté par BNP Paribas S.A.

Délibération n° 2018-114 du 18 juillet 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Notification de toute tentative de fraude ou fraude liée aux opérations de paiement par virement » présenté par UBS (Monaco) SA

Délibération n° 2018-113 du 18 juillet 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecte des identités des personnes aux entrées des casinos aux fins de renforcement des contrôles d’accès » présenté par la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco

Délibération n° 2018-101 du 18 juillet 2018

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Supervision des transactions des clients d’UBS (Monaco) S.A.  » présentée par UBS (Monaco) S.A.

Délibération n° 2018-096 du 20 juin 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la règlementation Foreign Account Tax Compliance Act » présenté par la Banque J. Safra Sarasin (Monaco) SA

Délibération n° 2018-079 du 20 juin 2018

Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la règlementation américaine dite FATCA » présenté par EQUIOM S.A.M.

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