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Data transfer

Délibération n° 2017-180 du 25 octobre 2017

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Communication du module de données statistiques issues de Google Analytics en direction des Etats-Unis » présenté par Cosmétiques et Capillaires Monaco (C2MC)

Délibération n° 2017-157 du 20 septembre 2017

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives à Citigroup Technology Inc. aux Etats-Unis d’Amérique (New York) aux fins d’information des salariés de la survenue de risques liés aux déplacements professionnels » présenté par Citi Global Wealth Management SAM

Délibération n° 2017-156 du 20 septembre 2017

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives à Société Générale Global Solution Centre Pvt. Ltd. (SGGSC) en Inde aux fins de maintenance informatique et assistance technique » présenté par Société Générale – Succursale de Monaco

Délibération n° 2017-155 du 20 septembre 2017

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives à Société Générale Global Solution Centre Pvt. Ltd. (SGGSC) en Inde aux fins de maintenance informatique et assistance technique » présenté par Société Générale Private Banking (Monaco)

Délibération n° 2017-121 du 21 juin 2017

portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « La transmission des rapports périodiques à l’IRS (Internal Revenue Service) afin de répondre aux obligations issues de la règlementation dite « FATCA » » présenté par Crédit du Nord – Succursale de Monaco

Délibération n° 2017-117 du 21 juin 2017

portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « La transmission des rapports périodiques à l’IRS (Internal Revenue Service) afin de répondre aux obligations issues de la règlementation dite « FATCA » » présenté par Martin Maurel Sella Banque Privée – Monaco S.A.M.

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