Data transfer
Délibération n° 2018-031 du 21 Février 2018
portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Microsoft Corporation, sise aux Etats-Unis, de données issues du logiciel Microsoft Office 365, dans le cadre de la gestion de la messagerie » présenté par Scorex S.A.M.
Délibération n° 2018-026 du 21 Février 2018
portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques » présenté par Yachtzoo SARL
Délibération n° 2018-015 du 17 janvier 2018
portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transmission des rapports à l’Internal Revenue Service, administration fiscale des Etats Unis, afin de répondre aux obligations de la règlementation FATCA » présenté par la Banque Populaire Méditerrannée – succursale de Monaco
Délibération n° 2017-218 du 20 décembre 2017
portant autorisation relative au transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données nominatives vers CitiGroup Inc., sise aux Etats-Unis d’Amérique, dans le cadre de la supervision des habilitations informatiques » présenté par Citi Global Wealth Management S.A.M.
Délibération n° 2017-185 du 25 octobre 2017
portant autorisation au transfert d’informations nominatives vers Singapour (Singapour) et la Chine (Hong-Kong) ayant pour finalité « Accès à distance par des personnels du Groupe BNP Paribas (dénommés « Community Managers ») basés à Singapour (Singapour) et Hong Kong (Chine) à une plateforme de communication entre clients à des fins de modération et de support sur l’application dénommée « Leaders Connection » » présenté par BNP Paribas Wealth Management Monaco
Délibération n° 2017-182 du 25 octobre 2017
portant autorisation au transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données nominatives vers IGT Global Solution Corporation et IGT, sises aux Etats-Unis d’Amérique, dans le cadre de la gestion administrative des salariés de Monaco »présenté par IGT Monaco SAM