Data transfer

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert aux autorités fiscales étrangères des informations requises par la Norme Commune d’Echanges d’informations de l’OCDE » présenté par EQUIOM S.A.M.

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives relatives au dépassement de seuils préalablement déterminés à la Commodity Futures Trading Commission (C.F.T.C.) et aux places de marché concernées aux Etats-Unis d’Amérique » présenté par UBS (MONACO) S.A.

portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « La transmission des rapports périodiques à l’IRS (Internal Revenue Service) afin de répondre aux obligations issues de la règlementation dite « FATCA » » présenté par Edmond de Rothschild Monaco (SAM)

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Philippines ayant pour finalité « Traitement par un prestataire de CFM Indosuez des données relatives à une enquête d’engagement et de recommandation » présenté par le Crédit Foncier de Monaco (CFM) Indosuez Wealth

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives sur l’absence de dangerosité d’un produit ou animal vers les autorités en charge dans le monde entier de la veille sanitaire ou vétérinaire » présenté par le Ministre d’Etat

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transmission des rapports à l’Internal Revenue Service, l’administration fiscale des Etats-Unis d’Amérique, afin de répondre aux obligations de la règlementation dite FATCA » présenté par la Barclays Bank PLC – succursale de Monaco