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Délibération n° 2016-06 du 20 janvier 2016
portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers HSBC Hong Kong (Chine), ayant pour finalité « La communication d’informations nominatives à HSBC Hong Kong (Chine) dans un but de gestion du personnel et de reporting » présenté par HSBC Private Bank (Monaco) SA
Délibération n° 2015-115 du 16 décembre 2015
portant autorisation à la demande de transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique, ayant pour finalité « La communication d’informations nominatives à Citigroup Technology Inc. dans le cadre de la gestion administrative du personnel » présenté par Citigroup Inc., représenté à Monaco par Citi Global Wealth Management SAM
Délibération n° 2015-104 du 18 novembre 2015
portants autorisation sur la demande de transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique, ayant pour finalité « Répondre aux obligations de l’accord FATCA : Communication d’informations à l’Administration Fiscale Américaine lors du reporting annuel », présenté par la Compagnie Monégasque de banque
Délibération n° 2015-71 du 15 juillet 2015
portant autorisation à la demande de transfert d’informations nominatives vers ses partenaires commerciaux sis dans des pays ne disposant pas d’un niveau de protection adéquat ; présentée par le Monaco Yacht Show SAM dans le cadre du traitement ayant pour finalité « Gestion commerciale des contacts de MYS »
Délibération n° 2015-64 du 15 juillet 2015
portant autorisation à la demande de transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique, présentée par Citigroup Inc., représentée à Monaco par Citi Global Wealth Management SAM, ayant pour finalité « La communication d’informations nominatives à Citigroup Technology Inc. dans le cadre du processus de validation des autorisations délivrées par Citigroup Inc. d’offrir ou de recevoir des cadeaux entre les employés et les clients »
Délibération n° 2014-75 du 7 avril 2014
portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers la Société L.D.M. Plus LTD, sise en Israël, ayant pour finalité « Investigations aux fins de vérification et de mise à jour d’informations relatives aux personnes physiques ou morales » présenté par la société SOMECO