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Data transfer

Délibération n° 2018-127 du 19 septembre 2018

portant sur la demande d’autorisation au transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers Boston Scientific, sise aux Etats-Unis d’Amérique, afin d’analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle RHAPSODY » présenté par GUIDANT Europe - BOSTON Scientific, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Délibération n° 2018-122 du 18 juillet 2018

portant autorisation au transfert d’informations nominatives vers Singapour ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives au personnel de la succursale de BNP Paribas (Singapour) aux fins de traitement des alertes liées aux sanctions » présenté par BNP Paribas Wealth management Monaco

Délibération n° 2018-120 du 18 juillet 2018

portant autorisation au transfert d’informations nominatives vers Singapour ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives au personnel de la succursale de BNP Paribas (Singapour) aux fins de traitement des alertes liées aux sanctions » présenté par BNP Paribas S.A.

Délibération n° 2018-095 du 20 juin 2018

portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « La transmission des rapports périodiques à l’IRS (Internal Revenue Service) afin de répondre aux obligations issues de la règlementation dite « FATCA » » présenté par la Banque J. Safra Sarasin (Monaco) SA

Délibération n° 2018-093 du 20 juin 2018

portant autorisation au transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques » présenté par GEPROCOR SAM

Délibération n° 2018-080 du 20 juin 2018

portant autorisation de transferts d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert des informations requises par la règlementation dite FATCA aux autorités fiscales étrangères et aux établissements bancaires teneurs de comptes des entités concernées » présenté par EQUIOM S.A.M.

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