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Data transfer

Délibération n° 2019-060 du 17 avril 2019

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google aux Etats-Unis des données issues du module Google Analytics à des fins statistiques pour le site institutionnel de WHITE CASTLE PARTNERS » présenté par WHITE CASTLE PARTNERS SARL

Délibération n° 2019-059 du 17 avril 2019

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert vers Google aux Etats-Unis des données issues du module Google Analytics à des fins statistiques pour le site institutionnel de VROOM SUMMIT » présenté par WHITE CASTLE PARTNERS SARL

Délibération n° 2019-054 du 17 avril 2019

Nominatives portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination de certaines juridictions ayant pour finalité « Transmission d’informations à des fins fiscales dans le cadre de l’action 5 du BEPS » de par la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d’Etat

Délibération n° 2019-042 du 20 mars 2019

portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers la République de l’Inde ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives à destination du prestataire ACCENTURE en République d’Inde à des fins d’assistance technique et de support, dans le cadre du traitement des demandes d’assistance des collaborateurs d’UBS (Monaco) S.A. » présentée par UBS (Monaco) S.A.

Délibération n° 2019-041 du 20 mars 2019

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert d’informations à destination de l’autorité fiscale américaine (I.R.S.) afin de répondre aux obligations de la règlementation dite FATCA » présenté par Caisse d’Epargne succursale de Monaco

Délibération n° 2019-032 du 20 février 2019

portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives relatif à l’utilisation d’un outil de création d’évènements appartenant à un prestataire situé aux Etats-Unis d’Amérique » présenté par S.A.M. Monaco Informatique Service

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