Anti-money laundering
Délibération n° 2018-012 du 17 janvier 2018
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la corruption » présenté par Banque Populaire Méditerranée Succursale de Monaco
Délibération n° 2018-005 du 17 janvier 2018
portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion des déclarations de soupçon » présenté par la Société Générale Private Banking (Monaco) SAM
Délibération n° 2018-004 du 17 janvier 2018
portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion des déclarations de soupçon », présenté par Société Générale (succursale de Monaco)
Délibération n° 2017-214 du 20 décembre 2017
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes d’information du SICCFIN » présenté par la Société Générale Private Banking (Monaco) SAM
Délibération n° 2017-213 du 20 décembre 2017
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes d’information du SICCFIN » présenté par la Société Générale (Monaco)
Délibération n° 2017-184 du 25 octobre 2017
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par AML Monaco Advisory