State
Délibération n° 2024-070 du 20 mars 2024
portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des conditions d’entrée et de séjour des résidents étrangers de la Principauté » exploitée par le Directeur de la Sûreté Publique présentée par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle
Délibération n° 2024-067 du 20 mars 2024
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils d’exploitation » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle
Délibération n° 2024-066 du 20 mars 2024
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils bureautiques » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle
Délibération n° 2024-065 du 20 mars 2024
portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de productivité » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle
Délibération n° 2024-064 du 20 mars 2024
portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils collaboratifs » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle
Délibération n° 2024-056 du 20 mars 2024
portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance du Stade Louis II » exploité par le Stade Louis II et présentée par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle