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Délibération n° 2024-196 du 09 octobre 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la demande d’embauchage et du permis de travail » exploité par la Direction du Travail présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-195 du 9 octobre 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre le suivi des demandeurs d’emploi et des employeurs dans le cadre du processus de recherche d’emploi », dénommé « Gestion de l’emploi en Principauté », exploité par la Direction du Travail présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-170 du 11 septembre 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d’un registre des bénéficiaires effectifs des sociétés commerciales, groupements d’intérêt économique et sociétés civiles de droit monégasque », dénommé « Registre des bénéficiaires effectifs – sociétés et GIE », exploité par la Direction du Développement Economique (DDE) présentée par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-169 du 11 septembre 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des registres des habilitations des administrateurs du système d’information de l’administration » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-168 du 11 septembre 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes d’exercice des droits adressées à la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique » exploité par la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-167 du 11 septembre 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion en ligne des rendez-vous avec Extended Monaco pour l’Entreprise » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle

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