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Délibération n° 2024-166 du 11 septembre 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet « Extended Monaco pour les Entreprises » » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-165 du 11 septembre 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d’un outil de réservation de bureau et de suivi du télétravail » exploité par la Direction des Services Numériques (DSN) présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-164 du 11 septembre 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet « Cellule Emploi-Jeunes » » exploité par la Direction du Travail, présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-163 du 11 septembre 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet du Corps des Sapeurs-Pompiers de Monaco » exploité par le Corps des Sapeurs-Pompiers de Monaco, présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-158 du 11 septembre 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet de la Division de la Propriété Industrielle » exploité par la Direction du Développement Economique (DDE) présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle

Délibération n° 2024-154 du 26 juillet 2024

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Registre Spécial des sociétés civiles », dénommé « RSSC », exploitée par la Direction du Développement Economique (DDE) présentée par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle Erratum à la décision Ministérielle

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