State
Délibération n° 2024-134 du 12 juin 2024
portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité« Gestion des procédures du Fonds Monégasque de l’Innovation et instruction des demandes de financement » dénommé « Fonds Monégasque pour l’Innovation », exploité par la Direction du Développement Economique présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle
Délibération n° 2024-132 du 12 juin 2024
d’informations nominatives ayant pour finalité « Sensibilisation à la sécurité numérique et tests de faux phishing » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement et par la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle
Délibération n° 2024-113 du 15 mai 2024
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Demander l’obtention d’un extrait aux informations portées au registre des bénéficiaires effectifs par voie dématérialisée » exploité par la Direction du Développement Economique (DDE) présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle
Délibération n° 2024-112 du 15 mai 2024
portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des titres restaurant », exploité par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, présentée par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle
Délibération n° 2024-111 du 15 mai 2024
portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des activités du Groupement des Personnels de l’Administration Monégasque, communication aux bénéficiaires et partenaires » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement présentée par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle
Délibération n° 2024-109 du 15 mai 2024
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’application mobile Your Monaco » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle