State

portant sur la demande d’avis relative à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre la consultation d’informations et l’achat d’extraits du Répertoire du Commerce et de l’Industrie et du Registre Spécial des Sociétés Civiles par voie dématérialisée », exploité par la Direction du Développement Economique (DDE) présentée par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle Erratum à la décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des Organismes à But Non Lucratif « OBNL » (Associations, Fédérations et Fondations) », dénommé « Gestion des OBNL » exploité par le Département de l’Intérieur présentée par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle Erratum à la décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du réseau informatique du Gouvernement » exploité par la Direction des Systèmes d’Information et présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de vidéosurveillance des locaux de la RMTA afin d’assurer la protection des personnes, des biens et des données » présentée par la Régie Monégasque des Tabacs et Allumettes Décision Ministérielle Erratum à la décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des autorisations d’exercer une pratique non conventionnelle participant au mieux-être » exploité par la Direction de l’Action Sanitaire et présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Répertoire du Commerce et de l’Industrie », dénommé « RCI », exploité par la Direction du Développement Economique (DDE) présentée par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle