State

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble situé au 4/6/8 Quai Antoine 1er à Monaco » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance du complexe industriel domanial « Zone F » sis Avenue Albert II à Monaco » présente par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance du complexe immobilier domanial « Magellan » sis au 22 Quai Jean-Charles Rey à Monaco » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des permis et certificats CITES » de la Direction de l’Environnement, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant un avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatise d’informations nominatives ayant pour finalité « Organisation d’un mailing destine à l’envoi d’un questionnaire anonyme dans le cadre des enquêtes sur les déplacements de la DPUM » de la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la demande modificative du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des opérations liées à la vente des tabacs, allumettes et produits divers en Principauté » présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle