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Délibération n° 2024-196 du 09 octobre 2024
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la demande d’embauchage et du permis de travail » exploité par la Direction du Travail présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle
Délibération n° 2024-195 du 9 octobre 2024
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre le suivi des demandeurs d’emploi et des employeurs dans le cadre du processus de recherche d’emploi », dénommé « Gestion de l’emploi en Principauté », exploité par la Direction du Travail présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle
Délibération n° 2024-194 du 9 octobre 2024
portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transit des emails de renouvellement de mot de passe de compte et de formulaire de contact des utilisateurs de la solution de gestion des contrats de location financière par le biais de la plateforme SendGrid, sise aux Etats-Unis d’Amérique » présenté par Monaco Active Technology
Délibération n° 2024-193 du 9 octobre 2024
portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’envoi de campagnes de SMS » présenté par MONACO TELECOM Décision du Directeur de Monaco Telecom
Délibération n° 2024-192 du 9 octobre 2024
portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination de l’Inde ayant pour finalité « Accès par la Société Générale Global Solution Center Pvt. Ltd. (SGGSC), sise en Inde à des fins de revue et d’analyse des informations et documents dans le cadre de l’évaluation du risque des fournisseurs » présenté par Société Générale Private Banking (Monaco) SAM