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Délibération n° 2024-201 du 13 novembre 2024
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance Boucherie (sise au 1 Place d’Armes à Monaco) & laboratoire annexe (sis 2 rue de Millo à Monaco) »présenté par SAM BOUCHERIE PARISIENNE FORMIA
Délibération n° 2024-200 du 9 octobre 2024
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Registre des Trusts », exploité par la Direction du Développement Economique (DDE) présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle
Délibération n° 2024-199 du 9 octobre 2024
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d’un espace de stockage de contenus multimédias », dénommé « Photothèque des chantiers de la Direction des Travaux Publics », exploité par la Direction des Travaux Publics (DTP) présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle
Délibération n° 2024-198 du 9 octobre 2024
portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Appliquer les mesures de gel des fonds dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et des sanctions économiques », dénommé « Filtrage sanctions & embargos, PEP, RCA, AML et Negative News » présentée par la Société Générale (Monaco)
Délibération n° 2024-197 du 9 octobre 2024
portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Appliquer les mesures de gel des fonds dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et des sanctions économiques », dénommé « Filtrage sanctions & embargos, PEP, RCA, AML et Negative News » présentée par la Société Générale Private Banking (Monaco)