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Délibération n° 2024-210 du 13 novembre 2024
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant les injections intra-articulaires de plasma riche en plaquettes dans la gonarthrose symptomatique » présenté par l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace Décision du Directeur Général du CHPG
Délibération n° 2024-207 du 13 novembre 2024
portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion du système de vidéosurveillance de la copropriété Villa Barbarin » présentée par l’assemblée des copropriétaires de l’immeuble « Villa Barbarin »
Délibération n° 2024-206 du 13 novembre 2024
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’Ecole Saint-Charles » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle
Délibération n° 2024-205 du 13 novembre 2024
portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès aux données de la vidéosurveillance de la boutique de Monaco par les équipes en charge de la sécurité au sein de la société mère située aux Etats-Unis d’Amérique » présenté par TIFFANY & CO. (MONACO) S.A.M.
Délibération n° 2024-204 du 13 novembre 2024
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance du magasin de Monaco pour assurer la sécurité des personnes et des biens » présenté par TIFFANY & CO. (MONACO) S.A.M.