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portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d’accès aux locaux Informatiques et de la Section des Informations Générales des Etudes et du Renseignement (SIGER) par reconnaissance de l’empreinte digitale et du réseau veineux du doigt » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de vidéoprotection des locaux de la DSP sis 9 rue Suffren Reymond, 35 avenue Princesse Grace (Poste police), 47 avenue de Grande-Bretagne (garage) et zone F à Fontvieille (DC3) afin d’assurer la protection des personnes, des biens et des données » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations au titre de la législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par Banca Popolare Di Sondrio (Suisse) SA

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Favoriser le tri des déchets d’emballages recyclables » exploité par la Direction de l’Aménagement Urbain et présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle
Erratum à la décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du fichier des salariés de la CCSS » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux

Décision du Directeur de la CCSS

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Sécurité de l’immeuble HERAKLEIA par le biais d’un système de vidéosurveillance » présenté par l’Assemblée des copropriétaires de l’immeuble HERAKLEIA