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Délibération n° 2020-070 du 15 avril 2020
portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination du monde entier ayant pour finalité « Transfert d’informations vers le monde entier dans le cadre de la gestion opérationnelle du personnel maritime de la flotte SBM Offshore » présenté par FLOATING PRODUCTION SERVICES S.A.M.
Délibération n° 2020-069 du 15 avril 2020
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l’implémentation dans les structures d’urgences de critères consensuels de non-hospitalisation pour les patients COVID-19 avérés ou probables, par rapport aux pratiques habituelles antérieures », dénommé « HOME-CoV » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire d’Angers représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Décision du Directeur Général du CHPG
Délibération n° 2020-068 du 15 avril 2020
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l’impact de la mise à jour des critères d’évaluation du myélome multiple (IMWG) sur l’histoire naturelle du myélome indolent afin d’établir de nouvelles recommandations pour le suivi et l’évaluation des facteurs pronostiques du myélome indolent », dénommé « Etude CARRISMM » présenté par l’Intergroupe Francophone du Myélome représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Décision du Directeur Général du CHPG
Délibération n° 2020-067 du 15 avril 2020
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations légales et réglementaires de lutte contre le blanchiment, financement du terrorisme et corruption » présenté par MOORES ROWLAND CORPORATE SERVICES S.A.M
Délibération n° 2020-066 du 15 avril 2020
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des conflits d'intérêts et contrôle des infractions boursières et abus de marché des employés potentiellement initiés » présenté par Barclays Bank PLC (Succursale de Monaco)