Previous CCIN deliberations
Délibération n° 2024-146 du 26 juillet 2024
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des autorisations d’exercer une pratique non conventionnelle participant au mieux-être » exploité par la Direction de l’Action Sanitaire et présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle
Délibération n° 2024-144 du 26 juillet 2024
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de la Crèche Testimonio II » présenté par la Commune de Monaco Décision de M. le Maire
Délibération n° 2024-143 du 26 juillet 2024
avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l’étude GALILEE visant à comparer la TEP au 68 Ga-FAPI-46 avec la TEP/TDM au 18F-FDG dans le bilan d’extension initial des cancers lobulaires du sein » présentée par le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace Décision du Directeur Général du CHPG Erratum à la décision du Directeur Général du CHPG
Délibération n° 2024-142 du 26 juillet 2024
portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des communications téléphoniques entrantes et sortantes entre les clients et les collaborateurs de l’agence » présentée par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur, représentée à Monaco par la succursale Crédit Agricole Monaco
Délibération n° 2024-141 du 26 juillet 2024
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des enregistrements sonores et audiovisuels du Conseil National et de leurs retranscriptions écrites automatisées et manuelles » présenté par la Présidence du Conseil National Décision de la Présidence du Conseil National