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Anti-money laundering

Délibération n° 2018-100 du 18 juillet 2018

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Interrogation de bases de données de surveillance de personne à risque » présentée par UBS (Monaco) S.A.

Délibération n° 2018-094 du 20 juin 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la vérification des personnes soumises à la Loi n° 1.362 du 3 août 2009 » présenté par la Banque J. Safra Sarasin (Monaco) SA

Délibération n° 2018-085 du 20 juin 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes d’information SICCFIN et déclarations de soupçons » présenté par EQUIOM CONSULTANTS SARL

Délibération n° 2018-082 du 20 juin 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations légales et règlementaires de lutte contre le blanchiment, financement du terrorisme et corruption » présenté par EQUIOM CONSULTANTS SARL

Délibération n° 2018-081 du 20 juin 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Appliquer les mesures de gel des fonds dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et des sanctions économiques » présenté par la Banque J. SAFRA SARASIN (Monaco) SA

Délibération n° 2018-074 du 16 mai 2018

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par FRASER WORLDWIDE

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