State

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enquêtes mensuelles de conjoncture par secteur d’activité en Principauté » exploité par l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques (IMSEE), présentée par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle de l‘activité des entreprises », exploité par la Direction du Développement Economique (DDE) présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Bénéficier d’une aide auprès du Fonds Bleu par une démarche en ligne » exploité par la Direction des Services Numériques présentée par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’Ecole Saint-Charles » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Registre des Trusts », exploité par la Direction du Développement Economique (DDE) présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d’un espace de stockage de contenus multimédias », dénommé « Photothèque des chantiers de la Direction des Travaux Publics », exploité par la Direction des Travaux Publics (DTP) présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle