Recommendations
Délibération n° 2011-83 du 15 novembre 2011
portant recommandation sur les dispositifs de vidéosurveillance mis en œuvre dans les immeubles d'habitation
Délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011
portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d'informations nominatives
Délibération n° 2011-73 du 26 septembre 2011
portant recommandation sur les dispositifs d'alertes professionnelles mis en œuvre sur le lieu de travail (cette délibération annule et remplace la délibération n° 2009-14 du 23 novembre 2009)
Délibération n° 2011-71 du 26 septembre 2011
portant recommandation sur les déclarations de traitements automatisés d'informations nominatives concernant la "gestion des dossiers des patients par les praticiens de santé exerçant à titre libéral" en Principauté de Monaco
Délibération n° 2011-33 du 11 avril 2011
portant recommandations sur les dispositifs biométriques reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale, exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne concernée, ayant pour finalité le contrôle d'accès à des zones limitativement identifiées sur le lieu de travail, mis en œuvre par les personnes physiques ou morales de droit privé
Délibération n° 2011-32 du 11 avril 2011
portant recommandation sur certains dispositifs biométriques reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et de la main et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux sur le lieu de travail, mis en œuvre par les personnes physiques ou morales de droit privé