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portant recommandation sur la sécurité devant entourer les cartes de paiement en matière de vente de biens ou de fourniture de services à distance ainsi que les sites web

portant recommandation sur les modalités de dépôt et la durée de conservation des cookies et autres traceurs sur les terminaux d’utilisateurs de réseaux de communication électronique

portant recommandation sur les traitements automatisés d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des Habilitations et des Accès Informatiques mis en œuvre à des fins de surveillance ou de contrôle des accès au Système d’Information »

portant recommandation sur les traitements automatisés d’informations nominatives ayant pour finalité « la gestion du contentieux »