State

portant avis favorable à la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d’une plateforme permettant la délivrance et la gestion des cartes de séjour » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des conditions d’entrée et de séjour des résidents étrangers de la Principauté » exploité par le Directeur de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Supervision des équipements » exploité par la Direction des Systèmes d’Information présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Prise de rendez-vous en ligne pour la visite technique d’un véhicule » exploité par le Service des Titres de Circulation présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Demander une autorisation d’absence exceptionnelle par voie dématérialisée » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Inscrire votre enfant au lycée par voie dématérialisée » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle