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Délibération n° 2021-156 du 21 juillet 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Création des badges de l’Administration » exploité par la Direction des Systèmes d’Information (DSI) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-145 du 23 juin 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi de l’évolution du SARS-COV-2 de la Principauté » exploité par le Département des Affaires Sociales et de la Santé présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-142 du 23 juin 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Réaliser une signature entre plusieurs parties par le biais d’une démarche en ligne » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-141 du 23 juin 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Réaliser une déclaration sur l’honneur par le biais d’une démarche en ligne » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-140 du 23 juin 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre l’utilisation de l’identité numérique des monégasques et résidents par le biais d’une application mobile dédiée » dénommé « MConnect Mobile » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2021-139 du 23 juin 2021

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et analyse des évènements du système d’information » exploité par la Direction des Systèmes d’Information présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle
Erratum à la décision Ministérielle

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