State
Délibération n° 2021-162 du 21 juillet 2021
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle par badge de l’accès aux locaux de la caserne du Corps des Sapeurs-Pompiers sise la Condamine » exploité par le Corps des Sapeurs-Pompiers de Monaco, présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2021-161 du 21 juillet 2021
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux voies semi-piétonnes avec ouverture automatisée par reconnaissance de plaque d’immatriculation » exploité par la Direction de l’Aménagement Urbain (DAU) présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2021-160 du 21 juillet 2021
portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des autorisations administratives délivrées par la Direction de l’Aménagement Urbain » exploité par la Direction de l’Aménagement Urbain (DAU) présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2021-159 du 21 juillet 2021
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Echange de données de santé à travers un système de messagerie sécurisée » exploité par le Département des Affaires Sociales et de la Santé présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2021-158 du 21 juillet 2021
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Sécurisation et suivi des impressions papier » exploité par la Direction des Systèmes d’Information (DSI) et présentée par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2021-157 du 21 juillet 2021
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéoprotection des locaux spécifiques de l’Administration » exploité par la Direction des Systèmes d’Information (DSI) présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle