Ministry of Health and Social Affairs
Délibération n° 2014-109 du 28 juillet 2014
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers de prestations d’autonomie » de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2014-96 du 10 juin 2014
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle dentaire par le Service des Prestations Médicales de l’Etat », dénommé « Contrôle dentaire », du Service des Prestations Médicales de l’Etat, présenté par le ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2014-03 du 4 février 2014
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par le SPME au Centre Monégasque de Dépistage d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage du cancer du sein », dénommé « Campagne de dépistage du cancer du sein » du Service des Prestations Médicales de l’Etat, présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2013-110 du 16 septembre 2013
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre aux assurés dépendant du SPME de consulter la liste de leurs prestations médicales et d’en suivre le remboursement par téléservice », dénommé « remboursement des prestations médicales », du Service des Prestations Médicales de l’Etat, présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2013-26 du 6 mars 2013
portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Descomptes- Gestion et remboursement des prestations médicales en nature", dénomé "Décompte des prestations médicales en nature", du Service des Prestations Médicales de l'Etat.
Décision Ministérielle
Délibération n° 2012-42 du 19 mars 2012
portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "campagne de dépistage du cancer du col de l'utérus" du Centre de Dépistage
Décision Ministérielle