Ministry of Health and Social Affairs
Délibération n° 2020-136 du 28 octobre 2020
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’Aide Médicale de l’Etat » exploité par la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales (DASO) et présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2020-133 du 16 septembre 2020
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Demander une dérogation au principe du repos dominical » du Service de l’Inspection du travail présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2020-099 du 29 mai 2020
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi de l’évolution du SARS-COV-2 de la Principauté » exploité par le Département des Affaires Sociales et de la Santé présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2022-062 du 20 avril 2020
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre la prise de rendez-vous en ligne pour la Direction du Travail » exploité par la Direction du Travail présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2020-045 du 19 février 2020
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Embaucher du personnel de maison » du Service de l’Emploi présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2020-044 du 19 février 2020
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Demander une dérogation au temps de repos quotidien accordé aux femmes » du Service de l’Inspection du Travail présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle