Ministry of Health and Social Affairs

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Attribution, calcul et suivi des allocations pour charges de famille » du Service des Prestations Médicales de l’Etat (SPME) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant levée de réserve à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Constitution du dossier « salarié régimes particuliers » », de la Direction du Travail, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant levée de réserve à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des autorisations d’embauchage et des permis de travail », de la Direction du Travail, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant levée de réserve à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des déclarations d’accidents du travail », de la Direction du Travail, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Constitution du dossier employeur »,de la Direction du travail, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Campagne de dépistage de l’anévrisme de l’aorte abdominale » du Centre Monégasque de Dépistage présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle