Previous CCIN deliberations

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecte des identités des personnes aux entrées des casinos aux fins de renforcement des contrôles d’accès » présenté par la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’activité médicale », présenté par l’Office de la Médecine du Travail

Décision du Directeur de l'Office de la Médecine du Travail

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Attribution, calcul et suivi des allocations pour charges de famille » du Service des Prestations Médicales de l’Etat (SPME) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi et contrôle des lettres de commande, des marchés d’étude et des conventions » de la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité (DPUM) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des visites périodiques de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement » de la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité (DPUM) présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la vidéosurveillance de l’Ecole STELLA » présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle