Authorisations
Délibération n° 2016-06 du 20 janvier 2016
portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers HSBC Hong Kong (Chine), ayant pour finalité « La communication d’informations nominatives à HSBC Hong Kong (Chine) dans un but de gestion du personnel et de reporting » présenté par HSBC Private Bank (Monaco) SA
Délibération n° 2016-05 du 20 janvier 2016
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations légales et réglementaires, lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par HSBC Private Bank (Monaco) SA
Délibération n° 2016-04 du 20 janvier 2016
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion des déclarations de soupçon » présenté par la Banque Martin Maurel (France), représentée à Monaco par sa succursale
Délibération n° 2016-03 du 20 janvier 2016
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes d’informations du SICCFIN », dénommé « Demande de renseignement du SICCFIN » présenté par la Banque Martin Maurel (France), représentée à Monaco par sa succursale
Délibération n° 2016-02 du 20 janvier 2016
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La gestion des déclarations de soupçon » présenté par Martin Maurel Sella Banque Privée – Monaco S.A.M.
Délibération n° 2016-01 du 20 janvier 2016
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes d’informations du SICCFIN », dénommé « Demande de renseignement du SICCFIN » présenté par Martin Maurel Sella Banque Privée - (Monaco) S.A.M.