Search results

Authorisations

Délibération n° 2016-14 du 20 janvier 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision des activités du Service de Sécurité de la S.B.M. » présenté par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers

Délibération n° 2016-12 du 20 janvier 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification/vérification des personnes soumises à la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux » présenté par la société Edmond de Rothschild (Monaco) SAM

Délibération n° 2016-11 du 20 janvier 2016

portant sur la demande d’autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Appliquer les mesures de gel des fonds dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et des sanctions économiques » présenté par la société Edmond de Rothschild (Monaco) SAM

Délibération n° 2016-10 du 20 janvier 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La détection, l’analyse, des transactions réalisées par des clients qui pourraient être liées au blanchiment de capitaux » présenté par la société Edmond de Rothschild (Monaco) SAM

Délibération n° 2016-08 du 20 janvier 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de Vidéosurveillance dans sa bijouterie » présenté par SAM APM

Délibération n° 2016-07 du 20 janvier 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de Vidéosurveillance des bureaux du « Cabinet Vivalda » présenté par le Cabinet Vivalda

Subscribe to the newsletter
This field is for validation purposes and should be left unchanged.