Authorisations
Délibération n° 2009-05 du 21 septembre 2009
portant autorisation sur la demande présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS) relative au traitement automatisé ayant pour finalité "identification de bénéficiaires potentiels aux allocations familiales grâce à un échange de données avec la Caisse d'Allocations Familiales de Nice" Décision du Directeur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux