Authorisations
Délibération n° 2016-21 du 24 février 2016
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du temps de présence des salariés par un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance du contour de la main » présenté par la SAM Héli Air Monaco
Délibération n° 2016-18 du 24 février 2016
portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique, ayant pour finalité « La transmission des rapports périodiques à l’IRS (Internal Revenue Service) afin de répondre aux obligations issues de la règlementation dite « FATCA » » présenté par la Société Générale Private Banking (Monaco)
Délibération n° 2016-17 du 24 février 2016
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la règlementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) » présenté par la Société Générale Private Banking (Monaco)
Délibération n° 2016-16 du 24 février 2016
portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Détecter les clients qui figurent sur les listes officielles de sanctions (mesures de gel) afin de respecter les obligations d’information des autorités », dénommé « Fircosoft 1 », présentée par la SAM Société Genérale Private Banking (Monaco)