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Authorisations

Délibération n° 2016-21 du 24 février 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du temps de présence des salariés par un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance du contour de la main » présenté par la SAM Héli Air Monaco

Délibération n° 2016-20 du 24 février 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et Supervision de la Messagerie Professionnelle » présenté par Audi Capital Gestion S.A.M.

Délibération n° 2016-19 du 24 février 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des Enregistrements téléphoniques » présenté par Audi Capital Gestion S.A.M.

Délibération n° 2016-18 du 24 février 2016

portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique, ayant pour finalité « La transmission des rapports périodiques à l’IRS (Internal Revenue Service) afin de répondre aux obligations issues de la règlementation dite « FATCA » » présenté par la Société Générale Private Banking (Monaco)

Délibération n° 2016-17 du 24 février 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la règlementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) » présenté par la Société Générale Private Banking (Monaco)

Délibération n° 2016-16 du 24 février 2016

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Détecter les clients qui figurent sur les listes officielles de sanctions (mesures de gel) afin de respecter les obligations d’information des autorités », dénommé « Fircosoft 1 », présentée par la SAM Société Genérale Private Banking (Monaco)

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