Authorisations
Délibération n° 2016-50 du 20 avril 2016
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Respect des obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par BSI Monaco SAM
Délibération n° 2016-49 du 20 avril 2016
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la boutique BOUCHERON » présenté par Boucheron SAM
Délibération n° 2016-48 du 20 avril 2016
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la boutique BALENCIAGA située : Les Pavillons de Monte Carlo – Pavillon 4 – BOUTIQUE 12A Jardins des Boulingrins » présenté par Kering Retail Monaco SAM / Division BALENCIAGA
Délibération n° 2016-47 du 20 avril 2016
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la boutique ALEXANDER MCQUEEN située : Les Pavillons de Monte Carlo – Pavillon 5 – BOUTIQUE 10 Jardins des Boulingrins » présenté par Kering Retail Monaco SAM / Division ALEXANDER MCQUEEN
Délibération n° 2016-43 du 16 mars 2016
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et traçabilité des habilitations informatiques » présenté par la Société Générale Private Banking (Monaco) SAM
Délibération n° 2016-41 du 16 mars 2016
portant autorisation du transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique, ayant pour finalité « Répondre aux obligations de la règlementation FATCA : Communication de rapports périodiques à l’Administration Fiscale Américaine », présenté par la succursale Crédit Agricole Monaco