Authorisations
Délibération n° 2016-40 du 16 mars 2016
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la réglementation émanant des Etats-Unis : Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) », présenté par la succursale du Crédit Agricole Monaco
Délibération n° 2016-28 du 24 février 2016
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité« Détection des personnes qui, parmi la clientèle, figurent sur les listes internationales établies en matière de lutte contre le Blanchiment » dénommé « Namebook (KYC) » présenté par la société Andbank Monaco SAM
Délibération n° 2016-27 du 24 février 2016
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Détection des opérations anormales susceptibles de représenter une infraction à la Législation Anti-blanchiment » dénommé « Namebook (KYT) »présenté par la société Andbank Monaco SAM
Délibération n° 2016-25 du 24 février 2016
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes d’informations du SICCFIN », dénommé « Demande de renseignement du SICCFIN » présenté par la Société Crédit du Nord–Succursale de Monaco