Authorisations

Délibération n° 2016-110 du 20 juillet 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des Enregistrements téléphoniques » présenté par la Banca popolare Di Sondrio (Suisse)

Délibération n° 2016-109 du 20 juillet 2016

portant autorisation du transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique, ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la règlementation dite « FATCA » : Communication de rapports périodiques à l’Administration Fiscale Américaine », présenté par la Succursale Crédit Lyonnais Monaco

Délibération n° 2016-108 du 20 juillet 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la réglementation dite « FATCA » », présenté par la Succursale Crédit Lyonnais Monaco

Délibération n° 2016-107 du 20 juillet 2016

portant autorisation a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des enregistrements téléphoniques », présenté par Voltylab S.A.M.

Délibération n° 2016-106 du 20 juillet 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Implantation d’un système de vidéosurveillance pour les bureaux sis au : 1 avenue Henry Dunant, 17 rue Grimaldi et Place des Moulins à Monaco » présenté par la Poste Monaco