Other authorizations
Délibération n° 2022-114 du 21 septembre 2022
portant autorisation à la mise en œuvre de la modification des traitements automatisés d’informations nominatives ayant pour finalités respectives : « Gestion des obligations issues de la Loi n° 1.362 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption », « Gestion de la messagerie électronique utilisée à des fins de surveillance et de contrôle », « Gestion des accès aux locaux et des horaires par badge magnétique », et du transfert d’informations nominatives ayant pour finalité : « Transfert vers le service Compliance du Groupe Rhône situé aux Bahamas dans le but d’obtenir des informations nécessaires au respect des obligations de la Loi n° 1.362 » présentée par Rhone Trustees (Monaco) S.A.M (anciennement Rhone Access S.A.M.)
Délibération n° 2022-108 du 20 juillet 2022
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Evaluer la qualité de la prestation de réservation téléphonique des collaborateurs de la SBM par la réalisation d’appels mystères » dénommé RAM présenté par la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco
Délibération n° 2022-096 du 20 juillet 2022
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Surveillance et analyse des flux internet entrants et sortants sécurisés, par le protocole cryptograhique connu sous le nom de « Secure Socket Layer » (SSL) » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)