Other authorizations
Délibération n° 2021-195 du 15 septembre 2021
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers de la clientèle et des prospects dans le cadre des activités de conseil, de représentation et de défense » présenté par Maître Arnaud ZABALDANO
Délibération n° 2021-181 du 15 septembre 2021
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Analyse et déclaration des dépassements de seuils auprès de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et des places de marché concernées aux Etats-Unis d’Amérique » présenté par Edmond de Rothschild (Monaco)
Délibération n° 2021-177 du 15 septembre 2021
portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la réglementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) » présenté par BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO