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Délibération n° 2021-219 du 20 octobre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du pré-contentieux (réclamations) et du contentieux » présenté par Société De Banque Monaco

Délibération n° 2021-195 du 15 septembre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers de la clientèle et des prospects dans le cadre des activités de conseil, de représentation et de défense » présenté par Maître Arnaud ZABALDANO

Délibération n° 2021-181 du 15 septembre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Analyse et déclaration des dépassements de seuils auprès de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et des places de marché concernées aux Etats-Unis d’Amérique » présenté par Edmond de Rothschild (Monaco)

Délibération n° 2021-177 du 15 septembre 2021

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la réglementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) » présenté par BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO

Délibération n° 2021-165 du 21 juillet 2021

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et traçabilité des habilitations informatiques » présenté par la Compagnie Monégasque de Banque

Délibération n° 2021-164 du 21 juillet 2021

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision des habilitations et des accès informatiques et utilisation des moyens informatiques » présenté par JUTHEAU-HUSSON

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