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Délibération n° 2023-020 du 15 février 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision des droits et habilitations » présenté par Bank Julius Baer & Co. Ltd, représenté en Principauté par Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2022-186 du 21 décembre 2022

portant autorisation à la modification du responsable de traitement  concernant les autorisations délivrées à la Société de Banque Monaco, présentée par la Société de Banque Monaco

Délibération n° 2022-185 du 21 décembre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité  « Gestion des obligations issues de la règlementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) », présenté par la Société Générale – Succursale de Monaco
 

Délibération n° 2022-182 du 21 décembre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité  « Gestion des obligations issues de la Règlementation dite FATCA » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

Délibération n° 2022-173 du 21 décembre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des horaires du personnel sur le lieu de travail par le biais d’un système de pointage par badge » présenté par GEG MANAGEMENT SAM

Délibération n° 2022-138 du 19 octobre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de pointage par badge » présenté par EMONE

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