Other authorizations
Délibération n° 2023-020 du 15 février 2023
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision des droits et habilitations » présenté par Bank Julius Baer & Co. Ltd, représenté en Principauté par Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M.
Délibération n° 2022-185 du 21 décembre 2022
portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la règlementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) », présenté par la Société Générale – Succursale de Monaco