Other authorizations
Délibération n° 2021-152 du 21 juillet 2021
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle des infractions boursières » présenté par Société De Banque Monaco
Délibération n° 2021-149 du 21 juillet 2021
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la règlementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) » présenté par Pictet & Cie (Europe) S.A.
Délibération n° 2021-137 du 23 juin 2021
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la clientèle dans le cadre des activités de conseil, de représentation et de défense et de données nécessaires à l’activité de l’étude » présenté par Maître Pierre-Anne NOGHES DU MONCEAU
Délibération n° 2021-136 du 23 juin 2021
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la clientèle dans le cadre des activités de conseil, de représentation et de défense » présenté par Maître Alexis MARQUET
Délibération n° 2021-128 du 23 juin 2021
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations et des accès informatiques mis en œuvre à des fins de surveillance ou de contrôle des accès au Système d’Information » présenté par Société De Banque Monaco
Délibération n° 2021-098 du 19 mai 2021
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la clientèle dans le cadre des activités de conseil, de représentation et de défense » présenté par Maître Clyde BILLAUD