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Délibération n° 2024-007 du 17 janvier 2024

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des réclamations (pré-contentieux) et du contentieux » présenté par Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M.

Délibération n° 2023-193 du 20 décembre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecte et archivage des données de chronotachygraphie des véhicules poids lourds de EMT » présenté par Entreprise Monégasque de Travaux

Délibération n° 2023-178 du 15 novembre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi de la lutte contre la fraude à l’identité et aux faux documents » présenté par la Compagnie Générale de Location d’Equipements

Délibération n° 2023-173 du 15 novembre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du précontentieux et du contentieux » présenté par la Compagnie Générale de Location d’Equipements

Délibération n° 2023-144 du 18 octobre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations et des accès informatiques mis en œuvre à des fins de surveillance ou de contrôle des accès au Système d’Information » présenté par Union Bancaire Privée – Succursale de Monaco

Délibération n° 2023-139 du 20 septembre 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Déclaration et pré-approbation de transactions personnelles de collaborateurs exposés » dénommé « Transactions Personnelles PAD » présenté par la Société Générale Private Banking (Monaco) SAM

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