Other authorizations
Délibération n° 2024-095 du 15 mai 2024
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations et des accès informatiques mis en œuvre à des fins de contrôle des accès au Système d’Information » présenté par DIAGNOSTIC COMPTABILITE AUDIT SAM
Délibération n° 2024-082 du 17 avril 2024
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecte et archivage des chronotachygraphes numériques des véhicules poids lourds de CO.GE.MAT. » présenté par Compagnie de Gestion de Matériel S.A.M.