Data transfer
Délibération 2020-007 du 15 janvier 2020
portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers Medidata, sise aux Etats-Unis d’Amérique, afin de stocker et mettre en œuvre l’automatisation et la sauvegarde des informations des patients ayant consenti à participer à la recherche INTERRUPT- AF » présenté par GUIDANT Europe – BOSTON Scientific, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Délibération n° 2019-189 du 18 décembre 2019
portant autorisation relative au transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis ayant pour finalité « Transfert vers les Etats-Unis à des fins d’hébergement des informations personnelles des candidats répondant à des offres d’emploi » présenté par la Société Hôtelière du Larvotto
Délibération n° 2019-188 du 18 décembre 2019
portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers l’Australie ayant pour finalité « Transfert vers le prestataire basé en Australie en charge de la maintenance du système de réservation de conférences téléphoniques et des événements téléphoniques » présenté par Citigroup Inc., représentée à Monaco par Citi Global Wealth Management SAM
Délibération n° 2019-185 du 18 décembre 2019
portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers les Bahamas ayant pour finalité « Transfert vers le service Compliance du Groupe Rhône situé aux Bahamas dans le but d’obtenir des informations nécessaires au respect des obligations de la Loi n° 1.362 » présenté par RHONE ACCES S.A.M.
Délibération n° 2019-183 du 20 novembre 2019
portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Communication des informations de la Direction du Tourisme & des Congrès aux bureaux situés dans des pays hors protection adéquate » présenté par la Ministre d’Etat et relatif à la Direction du Tourisme et des Congrès