Data transfer
Délibération n° 2021-042 du 17 février 2021
portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de réaliser le paramétrage par SWILE des espaces bénéficiaires (utilisateurs) et clients » présenté par Monaco Telecom S.A.M.
Délibération n° 2021-031 du 17 février 2021
portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers le datamanager localisé aux Etats-Unis d’Amérique chez Ablative Solutions, Inc., afin de faire l’analyse statistique et les obligations réglementaires des informations des patients ayant consenti à participer à l’étude TARGET BP I » présenté par Ablative Solutions, Inc. représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Délibération n° 2021-030 du 17 février 2021
portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers VASCOR, sise aux Etats-Unis d’Amérique, afin d’analyser les données échographiques des patients ayant consenti à participer à l’étude TARGET BP I » présenté par Ablative Solutions, Inc. représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Délibération n° 2021-029 du 17 février 2021
portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers STANFORD Medical University, sise aux Etats-Unis d’Amérique, afin d’analyser les données angiographiques scanner et IRM des patients ayant consenti à participer à l’étude TARGET BP I » présenté par Ablative Solutions, Inc. représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Délibération n° 2021-028 du 17 février 2021
portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers la société MEDNET, sise aux Etats-Unis d’Amérique, afin d’assurer la collecte des données des patients ayant consenti à participer à l’étude TARGET BP I » présenté par Ablative Solutions, Inc. représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Délibération n° 2021-027 du 17 février 2021
portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers la société ERT, sise aux Etats-Unis d’Amérique, à des fins d’analyse des données MAPA des patients ayant consenti à participer à l’étude TARGET BP I » présenté par Ablative Solutions, Inc. représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace